En accédant à ce site et à nos services, vous acceptez sans réserve les conditions précisées ci-dessous. Nous vous recommandons de lire attentivement chaque clause.

1er mai 2026

Acceptation des CGU

L’accès, la navigation et la soumission de demandes sur innexveyap.com impliquent l’adhésion pleine et entière à ces conditions. Toute utilisation non conforme entraîne la suspension de l’accès.

Définitions

Voici les principales notions utilisées au fil de ce document :

• « Site » : le site internet innexveyap.com et l’ensemble de ses pages, contenus, formulaires et outils proposés.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• « Prestataire » : le gestionnaire du site, fournisseur direct des prestations autour du cœur sémantique.
• « CGU » : présentes conditions générales d’utilisation s’appliquant à tout service accessible via le site.

Utilisation des services

Innexveyap.com et ses services sont réservés à un usage professionnel ou d’entreprise. Toute utilisation abusive entraînera suspension et/ou suppression de l’accès.

Eligibilité

Le site et les services requis sont réservés aux professionnels majeurs ou représentants légaux disposant du pouvoir d’engager la société.

Accès interdit aux mineurs non autorisés.

Devoirs de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’éthique du site.

• Ne pas communiquer d’informations mensongères ou usurper d’identité.
• Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité des livrables.
• Utilisation exclusivement conforme à l’objet déclaré lors de la demande.
• Adhésion à la charte de confidentialité et bonnes pratiques.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour tout usage illicite ou contraire à l'ordre public.

• Extraction de base de données sans autorisation expresse.
• Automatisation de queries ou scraping massif non autorisé.
• Contournement des mesures de sécurité mises en place.
• Partage de livrables ou informations confidentielles à des tiers non prévus.
• Toute opération destinée à déstabiliser le service ou nuire à ses intérêts.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies, livrables, outils, visuels et données sont la propriété exclusive de innexveyap.com. Leur reproduction est strictement encadrée et soumise à acceptation préalable.

Contenu utilisateur

Tout contenu soumis dans le cadre d’une demande reste sous votre responsabilité, sous réserve de respecter la loi.

Politique de confidentialité & données

Le site applique la réglementation RGPD. Les traitements, droits d’accès, d’effacement ou de rectification sont détaillés dans notre politique dédiée. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité légale

Aucune garantie absolue n’est apportée quant à l’actualisation ou à l’exactitude du service.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de innexveyap.com demeure limitée aux seules prestations contractualisées et dûment acceptées en devis.

Indemnisation

Tout manquement ou usage abusif engage la responsabilité de l’utilisateur. Innexveyap.com se réserve tout recours approprié.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable. En échec, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

Innexveyap.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect avéré des CGU.

Modifications

Innexveyap.com peut adapter à tout moment les CGU. L’utilisateur est invité à consulter la version à jour.

Divisibilité

Toute clause jugée inapplicable n’altère pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Ces conditions et annexes constituent l’accord entier entre les parties.

Contact & réclamations

Pour toute demande liée aux CGU ou au traitement de vos droits :